Pareil pour Xavier plus haut : il est interdit de télécharger.
Justement, je pars du principe que la loi dit qu'il est interdit que télécharger une œuvre. À partir de quel moment télécharge-t-on une œuvre? Comme ce n'est pas précisé, c'est un flou juridique, sinon tu peux condamner tous les propriétaires des routeurs entre les serveurs du gars et les utilisateurs. (Je rappelle que mon commentaire était là pour expliquer un flou juridique, pas pour justifier le comportement du personnage en question de ce journal).
« Rappelez-vous toujours que si la Gestapo avait les moyens de vous faire parler, les politiciens ont, eux, les moyens de vous faire taire. » Coluche
[^] # Re: Enrichissement
Posté par claudex . En réponse au journal Kino.to en prison. Évalué à 2.
Justement, je pars du principe que la loi dit qu'il est interdit que télécharger une œuvre. À partir de quel moment télécharge-t-on une œuvre? Comme ce n'est pas précisé, c'est un flou juridique, sinon tu peux condamner tous les propriétaires des routeurs entre les serveurs du gars et les utilisateurs. (Je rappelle que mon commentaire était là pour expliquer un flou juridique, pas pour justifier le comportement du personnage en question de ce journal).
« Rappelez-vous toujours que si la Gestapo avait les moyens de vous faire parler, les politiciens ont, eux, les moyens de vous faire taire. » Coluche