Je me demande encore où le responsable de ce site pensait qu'il y avait un vide juridique, et comment il pouvait croire qu'il avait le droit de diffuser (en se faisant de l'argent apparemment !) des oeuvres sans autorisation.
Tu as l'article et le texte de loi exact qui est enfreint avant de dire "je me demande encore comment..." ?
[^] # Re: Enrichissement
Posté par briaeros007 . En réponse au journal Kino.to en prison. Évalué à 0.
Je me demande encore où le responsable de ce site pensait qu'il y avait un vide juridique, et comment il pouvait croire qu'il avait le droit de diffuser (en se faisant de l'argent apparemment !) des oeuvres sans autorisation.
Tu as l'article et le texte de loi exact qui est enfreint avant de dire "je me demande encore comment..." ?
Si oui, peux tu nous le communiquer ?