Exemple bête: tu tues quelqu'un. Est-ce un meurtre, un accident, de la légitime défense ?
Ton exemple n'est pas très bien choisi : dans tous les cas, c'est interdit. Après, il s'agit des circonstances, non de l'acte lui-même.
Tuer est interdit, point.
Pareil pour Xavier plus haut : il est interdit de télécharger. Si ce n'est pas précisé en entier, en morceaux, dans telle proportion, etc, alors c'est interdit dans tous les cas.
Si une jurisprudence vient apporter telle ou telle précision, ça élargit ou réduit le contour de la loi, mais ça ne le rend pas moins flou : c'est interdit ou ça ne l'est pas.
Article Quarante-Deux : Toute personne dépassant un kilomètre de haut doit quitter le Tribunal. -- Le Roi de Cœur
[^] # Re: Enrichissement
Posté par zebra3 . En réponse au journal Kino.to en prison. Évalué à 2.
Ton exemple n'est pas très bien choisi : dans tous les cas, c'est interdit. Après, il s'agit des circonstances, non de l'acte lui-même.
Tuer est interdit, point.
Pareil pour Xavier plus haut : il est interdit de télécharger. Si ce n'est pas précisé en entier, en morceaux, dans telle proportion, etc, alors c'est interdit dans tous les cas.
Si une jurisprudence vient apporter telle ou telle précision, ça élargit ou réduit le contour de la loi, mais ça ne le rend pas moins flou : c'est interdit ou ça ne l'est pas.
Article Quarante-Deux : Toute personne dépassant un kilomètre de haut doit quitter le Tribunal. -- Le Roi de Cœur