Pour ça, faut reconnaître que les lois sont mal foutues, et bcp trop précises et limitées sur leur portée. je viens de jeter un oeil sur legifrance dans le code de la propriété intellectuelle, il y a toujours référence aux moyens. Impossible (mais peut-etre me trompé-je) de trouver une phrase simple comme "il est interdit de diffuser une oeuvre sans autorisation préalable des ayants-droits".
En théorie, la théorie et la pratique c'est pareil. En pratique c'est pas vrai.
[^] # Re: Enrichissement
Posté par gUI (Mastodon) . En réponse au journal Kino.to en prison. Évalué à 2.
Pour ça, faut reconnaître que les lois sont mal foutues, et bcp trop précises et limitées sur leur portée. je viens de jeter un oeil sur legifrance dans le code de la propriété intellectuelle, il y a toujours référence aux moyens. Impossible (mais peut-etre me trompé-je) de trouver une phrase simple comme "il est interdit de diffuser une oeuvre sans autorisation préalable des ayants-droits".
En théorie, la théorie et la pratique c'est pareil. En pratique c'est pas vrai.