s'il était convaincu d'agir dans un flou juridique
C'est quoi un flou juridique ? Il faut arrêter d'utiliser ce terme, ça ne veut rien dire. Si ce n'est pas statué par la législation, c'est parfaitement légal : dans une démocratie, si un acte n'est pas explicitement interdit, il est explicitement autorisé.
Dans son cas, s'il est condamné, c'est qu'il a dû faire quelque chose interdit par la loi.
Article Quarante-Deux : Toute personne dépassant un kilomètre de haut doit quitter le Tribunal. -- Le Roi de Cœur
[^] # Re: Enrichissement
Posté par zebra3 . En réponse au journal Kino.to en prison. Évalué à 7.
C'est quoi un flou juridique ? Il faut arrêter d'utiliser ce terme, ça ne veut rien dire. Si ce n'est pas statué par la législation, c'est parfaitement légal : dans une démocratie, si un acte n'est pas explicitement interdit, il est explicitement autorisé.
Dans son cas, s'il est condamné, c'est qu'il a dû faire quelque chose interdit par la loi.
Article Quarante-Deux : Toute personne dépassant un kilomètre de haut doit quitter le Tribunal. -- Le Roi de Cœur