À moins que «selon que vous serez puissant ou misérable... » ?
Rappelons que des députés astucieux avaient proposé de préciser que les poursuites des contrevenants potentiels "flashés" devraient être systématiques, mais l'amendement a été rejeté, comme la plupart des amendements d'ailleurs.
[^] # Re: Et l'Élysée
Posté par Maclag . En réponse au journal HADOPI, quelle poilade !. Évalué à 7.
Rappelons que des députés astucieux avaient proposé de préciser que les poursuites des contrevenants potentiels "flashés" devraient être systématiques, mais l'amendement a été rejeté, comme la plupart des amendements d'ailleurs.