Dès lors qu'il y a eu cession des droits, effectivement c'est compliqué. Mais s'il n'y a jamais eu cession, il n'y a pas de problèmes. Les contrats d'édition sont assez standard de ce que je sais, et la loi française exige une définition claire des droits cédés (tu ne peux pas signer un truc qui dit simplement « je cède tous mes droits », il faut tous les énumérer sinon la cession est invalide). De plus, même si je sais que ça fait un peu argument d'autorité, François Bon a été directeur de collection au Seuil, donc j'imagine qu'il connaît son affaire à ce niveau.
[^] # Re: C'est beau la culture...
Posté par dr_home . En réponse au journal [prix des ebooks]Pourquoi ai-je du mal à comprendre ?. Évalué à 1.
Dès lors qu'il y a eu cession des droits, effectivement c'est compliqué. Mais s'il n'y a jamais eu cession, il n'y a pas de problèmes. Les contrats d'édition sont assez standard de ce que je sais, et la loi française exige une définition claire des droits cédés (tu ne peux pas signer un truc qui dit simplement « je cède tous mes droits », il faut tous les énumérer sinon la cession est invalide). De plus, même si je sais que ça fait un peu argument d'autorité, François Bon a été directeur de collection au Seuil, donc j'imagine qu'il connaît son affaire à ce niveau.