C'est amusant, l'idée de "l'article de loi magique" est un délire assez fréquent. En l'occurrence, la deuxième partie de la loi "pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements" semble totalement compatible avec les lois anti-DRM etc.
Par ailleurs, quand on achète un logiciel ou une œuvre culturelle, on achète deux choses : 1) un support physique, dont on fait ce qu'on veut, 2) une licence d'utilisation, généralement très restrictive (cadre familial, pas de revente, etc). On peut utiliser son DVD pour faire un dessous de tasse si on veut, on peut vendre le DVD, mais pas la licence qui va avec (par exemple, revendre des jeux vidéo d'occasion n'est qu'une tolérance, d'ailleurs remise en cause par les éditeurs). Bref, à part de passer pour un débile cosmique, je ne vois pas ce qu'on peut faire du 544 dans un tribunal...
[^] # Re: Le 544 n'a jamais été abrogé, tout achat implique l'usage pour le quel il est fait !!!!
Posté par arnaudus . En réponse au journal Quand vous achetez certains logiciels, vous avez le droit à... Rien. Évalué à 0.
C'est amusant, l'idée de "l'article de loi magique" est un délire assez fréquent. En l'occurrence, la deuxième partie de la loi "pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements" semble totalement compatible avec les lois anti-DRM etc.
Par ailleurs, quand on achète un logiciel ou une œuvre culturelle, on achète deux choses : 1) un support physique, dont on fait ce qu'on veut, 2) une licence d'utilisation, généralement très restrictive (cadre familial, pas de revente, etc). On peut utiliser son DVD pour faire un dessous de tasse si on veut, on peut vendre le DVD, mais pas la licence qui va avec (par exemple, revendre des jeux vidéo d'occasion n'est qu'une tolérance, d'ailleurs remise en cause par les éditeurs). Bref, à part de passer pour un débile cosmique, je ne vois pas ce qu'on peut faire du 544 dans un tribunal...