la fondation OSM est enregistrée au Royaume-Uni. Ça m'étonnerait beaucoup qu'un citoyen français puisse faire un don déductible des impôts en France dans ce cas (mais je ne suis pas un spécialiste de la fiscalité dans l'Union Européenne). Il existe une association OpenStreeMap France (un peu comme Wikimedia France) mais j'ignore quels sont ses liens avec la fondation mère et s'ils permettent les dons déductibles...
[^] # Re: Dons et déductions fiscales ...
Posté par Médéric RIBREUX (site web personnel) . En réponse à la dépêche Pour Noël, faites un cadeau au projet OpenStreetMap !. Évalué à 2.
Hello,
la fondation OSM est enregistrée au Royaume-Uni. Ça m'étonnerait beaucoup qu'un citoyen français puisse faire un don déductible des impôts en France dans ce cas (mais je ne suis pas un spécialiste de la fiscalité dans l'Union Européenne). Il existe une association OpenStreeMap France (un peu comme Wikimedia France) mais j'ignore quels sont ses liens avec la fondation mère et s'ils permettent les dons déductibles...
Une piste à creuser !