Mais si j'ai bien compris la news, cette annonce n'a pas aucune valeur juridique, c'est juste un avis sur la question, c'est bien ca ?
Et quel poids peut bien avoir cette annonce sur la politique de l'entreprise ?
Ben d'après ce que j'ai lu, ils ont fait des recherches sur le sujet (la firme allemande), et ont constitué un dossier prouvant l'anteriorité de l'existence de la technique au depot du brevet.
Donc celui ci serait invalide.
Ce 'dossier' (si il est objectif) peut être ensuite présenté comme preuve a un juge en cas de litige devant la justice.
Et 'normalement', le brevet est invalide.
[^] # Re: Mode ?
Posté par Jaimé Ragnagna (site web personnel) . En réponse à la dépêche Brevet sur le JPEG : Non !. Évalué à 10.
Et quel poids peut bien avoir cette annonce sur la politique de l'entreprise ?
Ben d'après ce que j'ai lu, ils ont fait des recherches sur le sujet (la firme allemande), et ont constitué un dossier prouvant l'anteriorité de l'existence de la technique au depot du brevet.
Donc celui ci serait invalide.
Ce 'dossier' (si il est objectif) peut être ensuite présenté comme preuve a un juge en cas de litige devant la justice.
Et 'normalement', le brevet est invalide.