Non, effectivement cette annonce n'a aucune valeur juridique. Toutefois, il s'agit d'un travail fait par des experts indépendants qui montre que les techniques protégées par ce brevet étaient déjà connues et utilisées par les scientifiques lorsque ce brevet a été accordé. Par conséquent, le brevet n'aurait pas dû être accordé (puisqu'il couvrait quelque chose de connu et non pas une véritable innovation technologique).
Si procès il y a, les études de ce genre font partie des éléments de base pour pouvoir invalider le brevet sur la base de l'art antérieur ("prior art" en anglais).
Cette étude n'a donc bel et bien aucune valeur juridique, mais c'est une pierre très importante dans la procédure juridique qui pourrait invalider ce brevet.
[^] # Re: Mode ?
Posté par zeiram . En réponse à la dépêche Brevet sur le JPEG : Non !. Évalué à 10.
Si procès il y a, les études de ce genre font partie des éléments de base pour pouvoir invalider le brevet sur la base de l'art antérieur ("prior art" en anglais).
Cette étude n'a donc bel et bien aucune valeur juridique, mais c'est une pierre très importante dans la procédure juridique qui pourrait invalider ce brevet.