A mon avis, la société en question est libre d'en tenir compte ou pas. mais si les deux parties estiment être dans leur bon droit, ca peut aller jusqu'au procès ou le juge tranchera.
La question sera alors réglée définitivement (apres appels et recours éventuels).
c'est peut-être ce qu'il y a de mieux à faire pour faire cesser définitivement cela. ca n'empêchera pas d'autres de faire pareil avec d'autres brevets, mais ca jettera un froid dans le dos de ceux qui pouvaient être tentés par l'expérience.
Il faut juste espérer que la question sera réglée "dans notre sens".
[^] # Re: Mode ?
Posté par Sébastien BLAISOT . En réponse à la dépêche Brevet sur le JPEG : Non !. Évalué à 10.
La question sera alors réglée définitivement (apres appels et recours éventuels).
c'est peut-être ce qu'il y a de mieux à faire pour faire cesser définitivement cela. ca n'empêchera pas d'autres de faire pareil avec d'autres brevets, mais ca jettera un froid dans le dos de ceux qui pouvaient être tentés par l'expérience.
Il faut juste espérer que la question sera réglée "dans notre sens".