2° Les reproductions strictement réservées à l'usage privé de la personne qui les réalise et non destinées à une utilisation collective ;
et
Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L. 122-6-1 ainsi que des copies ou des reproductions d'une base de données électronique ;
D'après les quelques jurisprudences que j'ai croisé, il semblerait que tu ais raison. On ne peut même pas prêtre de copies. En revanche on a le droit de prêter l'original, et dans ce cas celui à qui on prête a le droit d'en faire une copie pour lui. Dans le cadre de la dématérialisation galopante des œuvres, ça ne veut plus dire grand chose.
[^] # Re: Bof
Posté par Paul . En réponse au journal Microsoft s'occupe de vos enfants. Évalué à 1.
Donc déjà pour commencer, cercle familial et cercle proche, c'est la même chose (je précise, juste au cas où).
Ensuite voilà les articles :
Article L122-21
Article L211-32
je cite les passages qui nous intéressent :
et
D'après les quelques jurisprudences que j'ai croisé, il semblerait que tu ais raison. On ne peut même pas prêtre de copies. En revanche on a le droit de prêter l'original, et dans ce cas celui à qui on prête a le droit d'en faire une copie pour lui. Dans le cadre de la dématérialisation galopante des œuvres, ça ne veut plus dire grand chose.