Je viens de me renseigner et il semble que ce ne soit pas si simple. D'après ce que je sais, soit tu as spécifié que en cas de litiges, la loi qui s'appliquait était la loi française, soit non. Dans ce cas, le juge devra déterminer si il faut appliquer cette dernière ou la loi américaine.
Même si tu as spécifié la loi française mais que tu as utilisé un contrat américain et contracté avec un américain, le juge peut décider d'appliquer la loi américaine. Visiblement, ça peut être très compliqué car c'est du droit international privé et
En somme, ne m'écoutes pas et essaie d'avoir un avis de spécialiste :-)
Idée : pourquoi ne pas écrire une licence faite et pensée pour du droit français et européen mais compatible avec la GPL ?
[^] # ERRATUM : Force doit rester à la loi
Posté par tekool . En réponse à la dépêche Violation de la GPL. Évalué à 10.
Même si tu as spécifié la loi française mais que tu as utilisé un contrat américain et contracté avec un américain, le juge peut décider d'appliquer la loi américaine. Visiblement, ça peut être très compliqué car c'est du droit international privé et
En somme, ne m'écoutes pas et essaie d'avoir un avis de spécialiste :-)
Idée : pourquoi ne pas écrire une licence faite et pensée pour du droit français et européen mais compatible avec la GPL ?