Bon, tu es français et tu utilises la GPL. Soit mais tu es français. Ton logiciel est donc soumis à la loi sur la propriété littéraire artistique tel que défini dans le code de la propriété intellectuelle.
Les EU ont signés le traité de l'OMPI comme nous donc ton oeuvre est protégé là bas par les lois françaises tout comme quand j'accepte une licence américaine, je me soumet à leur vision ridicule de la propriété intellectuelle.
Si jamais, ton problème perdurait et que tu souhaites aller plus loin, il faudra t'appuyer aussi sur ton droit national. En cas de procès, le juge examinerait l'intention et ne s'attachera pas forcément aux termes du contrat (la GPL) si ces derniers vont à l'encontre de la loi. Ce que actuellement en France personne ne peut infirmer ou confirmer avec certitude.
Je sais c'est mal mais dura lex sed lex. Ceci étant le droit d'auteur en France est des plus protecteurs du moins pour l'instant et te seras fort utile. Si jamais, ça se corse, essaye de trouver qqun qui peut te renseigner et qui ne seras pas que intérressé par la défense de la GPL mais qui l'utilisera en tout ou en partie pour atteindre ton but.
Ton droit d'auteur est bafoué au delà de la GPL, le choix de partager gratuitement ton travail selon des termes que tu as choisi a été nié et c'est ça que tu dois défendre.
# Force doit rester à la loi
Posté par tekool . En réponse à la dépêche Violation de la GPL. Évalué à 10.
Les EU ont signés le traité de l'OMPI comme nous donc ton oeuvre est protégé là bas par les lois françaises tout comme quand j'accepte une licence américaine, je me soumet à leur vision ridicule de la propriété intellectuelle.
Si jamais, ton problème perdurait et que tu souhaites aller plus loin, il faudra t'appuyer aussi sur ton droit national. En cas de procès, le juge examinerait l'intention et ne s'attachera pas forcément aux termes du contrat (la GPL) si ces derniers vont à l'encontre de la loi. Ce que actuellement en France personne ne peut infirmer ou confirmer avec certitude.
Je sais c'est mal mais dura lex sed lex. Ceci étant le droit d'auteur en France est des plus protecteurs du moins pour l'instant et te seras fort utile. Si jamais, ça se corse, essaye de trouver qqun qui peut te renseigner et qui ne seras pas que intérressé par la défense de la GPL mais qui l'utilisera en tout ou en partie pour atteindre ton but.
Ton droit d'auteur est bafoué au delà de la GPL, le choix de partager gratuitement ton travail selon des termes que tu as choisi a été nié et c'est ça que tu dois défendre.
Bonne chance