Ensuite, il va falloir évaluer le préjudice, là les mecs vont directement plaider qu'il s'élève à 0 eur puisque de toutes façon le logiciel ne rapportait rien. Y'a peut-être moyen de plaider que ça apporte la gloire (et l'évaluer financièrement) mais s'il y a pas spoliation, mais juste viol de licence simple et pas trop méchant (comme là) je vois pas.
Il y a beaucoup de délits qui ne se caractérisent pas par un préjudice financier. Par ex., si tu insultes un enseignant, c'est 6 mois de prison et > 1000 d'amende...
[^] # Re: à un moment ou à un autre ...
Posté par Charles Plessy . En réponse à la dépêche Violation de la GPL. Évalué à 7.
Il y a beaucoup de délits qui ne se caractérisent pas par un préjudice financier. Par ex., si tu insultes un enseignant, c'est 6 mois de prison et > 1000 d'amende...
Charles