Faudra bien qu'il y en ait un qui passe à la casserole (enfin, au tribunal). Et là, il a intérêt à avoir des tunes car un particulier qui attaque une boite pour piquage de logiciel, il est pas arrivé.
Si c'est une petite boite contre une grosse boite, c'est quasiment impossible (sauf, comme pour un particulier à avoir une boite sur fonds propres et des tunes).
Quand à une affaire internationale (ce qui est plutôt probable), il va falloir lancer une souscription, carrément.
Ensuite, il va falloir évaluer le préjudice, là les mecs vont directement plaider qu'il s'élève à 0 eur puisque de toutes façon le logiciel ne rapportait rien. Y'a peut-être moyen de plaider que ça apporte la gloire (et l'évaluer financièrement) mais s'il y a pas spoliation, mais juste viol de licence simple et pas trop méchant (comme là) je vois pas.
S'il y a spoliation (carrément changement des copyrights ou copier/coller partiel du code) là on peut plaider préjudice moral (en disant en gros qu'on peut pas se la pêter devant ses potes).
Les assos de défence (EFF ...), ont les ressources pour ce type d'affaires ? (droit international, tunes, avocats etc.)
D'ailleur je me demande si une boite d'importance moyenne ou grosse n'aurait même pas intérêt à piquer du code et pas se faire chier avec des mecs qui auront jamais les tunes pour aller jusqu'au bout d'un procès bien ralenti comme il faut.
# à un moment ou à un autre ...
Posté par Dugland Bob . En réponse à la dépêche Violation de la GPL. Évalué à 10.
Si c'est une petite boite contre une grosse boite, c'est quasiment impossible (sauf, comme pour un particulier à avoir une boite sur fonds propres et des tunes).
Quand à une affaire internationale (ce qui est plutôt probable), il va falloir lancer une souscription, carrément.
Ensuite, il va falloir évaluer le préjudice, là les mecs vont directement plaider qu'il s'élève à 0 eur puisque de toutes façon le logiciel ne rapportait rien. Y'a peut-être moyen de plaider que ça apporte la gloire (et l'évaluer financièrement) mais s'il y a pas spoliation, mais juste viol de licence simple et pas trop méchant (comme là) je vois pas.
S'il y a spoliation (carrément changement des copyrights ou copier/coller partiel du code) là on peut plaider préjudice moral (en disant en gros qu'on peut pas se la pêter devant ses potes).
Les assos de défence (EFF ...), ont les ressources pour ce type d'affaires ? (droit international, tunes, avocats etc.)
D'ailleur je me demande si une boite d'importance moyenne ou grosse n'aurait même pas intérêt à piquer du code et pas se faire chier avec des mecs qui auront jamais les tunes pour aller jusqu'au bout d'un procès bien ralenti comme il faut.