« une autre circulaire du Premier ministre du 4 novembre 1987 [prévoit] la substitution de la rubrique « nom d'époux » par une rubrique « nom d'usage ». Il est précisé que les services [...] demandent de manière systématique aux personnes concernées, hommes ou femmes, leur nom de famille (ex-nom patronymique) parfois désigné sous la formulation plus claire de « nom de naissance » afin d'éviter certaines confusions relatives aux personnes mariées. » — Ministère de la justice, 21/10/2008, en réponse à une question du député Guénhaël Huet.
[^] # Re: Madame/Mademoiselle, Mon avis...
Posté par JGO . En réponse au journal De l'utilisation contemporaine des titres honorifiques.. Évalué à 4.
« une autre circulaire du Premier ministre du 4 novembre 1987 [prévoit] la substitution de la rubrique « nom d'époux » par une rubrique « nom d'usage ». Il est précisé que les services [...] demandent de manière systématique aux personnes concernées, hommes ou femmes, leur nom de famille (ex-nom patronymique) parfois désigné sous la formulation plus claire de « nom de naissance » afin d'éviter certaines confusions relatives aux personnes mariées. » — Ministère de la justice, 21/10/2008, en réponse à une question du député Guénhaël Huet.
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-17059QE.htm