Non la phrase n'est pas une erreur, bien que je suis d'accord à 100% qu'il ne faut jamais assimiler brevet et encouragement à l'innovation. Par contre le vote d'un mauvais règlement, de même que l'annulation de ce dernier alors que l'on aurait pu y introduire des amendements empêchant les brevets logiciels est préjudiciable à l'innovation.
[^] # Re: Du brevet à l'innovation
Posté par Gérald Sédrati-Dinet (site web personnel) . En réponse à la dépêche Mobilisation sur les brevets logiciels et le brevet unitaire. Évalué à 6.
Non la phrase n'est pas une erreur, bien que je suis d'accord à 100% qu'il ne faut jamais assimiler brevet et encouragement à l'innovation. Par contre le vote d'un mauvais règlement, de même que l'annulation de ce dernier alors que l'on aurait pu y introduire des amendements empêchant les brevets logiciels est préjudiciable à l'innovation.
À noter que sur les semences, des amendements ont été déposés dans le projet de règlement sur le brevet unitaire par l'European Seed Association (cf. par ex. https://www.unitary-patent.eu/content/amendments-juri-committee?comment_id_key=sJpeUuHLXB6)