• [^] # Re: Rétroactivité ?

    Posté par . En réponse à la dépêche Le format MP3 devient payant!. Évalué à 3.

    Je ne vois pas comment tu peux condamner des faits qui étaient tout à fait légaux quand ils ont été éxécutés.

    Justement, ils n'étaient pas légaux si il y a eu viol de brevet.