La décision de la cour ne déclare pas tout filtrage illégal. Elle a simplement considéré que la demande de la SABAM (filtrage quelque soit le protocole, à titre préventif, aux seuls frais des FAIs, etc) était complètement disproportionnée et donc irrecevable. Elle n'a jamais dit que toute forme de filtrage était illégale.
L'IFPI ne s'y est pas trompée et s'est même fendu d'un petit communiqué se félicitant que la cour ait rappelé que le droit d'auteur devait aussi être respecté.
C'est juste que les droits des uns s'arrêtent là où commence le droit des autres. Le délire de la SABAM allait clairement trop loin.
# Ne pas se réjouir trop vite
Posté par Croconux . En réponse au journal Le filtrage du P2P illégal en Europe. Évalué à 8.
La décision de la cour ne déclare pas tout filtrage illégal. Elle a simplement considéré que la demande de la SABAM (filtrage quelque soit le protocole, à titre préventif, aux seuls frais des FAIs, etc) était complètement disproportionnée et donc irrecevable. Elle n'a jamais dit que toute forme de filtrage était illégale.
L'IFPI ne s'y est pas trompée et s'est même fendu d'un petit communiqué se félicitant que la cour ait rappelé que le droit d'auteur devait aussi être respecté.
C'est juste que les droits des uns s'arrêtent là où commence le droit des autres. Le délire de la SABAM allait clairement trop loin.