C'est pas vraiment en relation avec la clause de non concurrence mais plutôt avec les clauses d'exclusivité et autres obligations.
La clause de non concurrence est très restrictive (contrairement à ce que les employeurs veulent nous faire croire) :
Elle ne peut être activé que à la fin de ton contrat pour que tu n'aille pas chez un concurrent. Pour la période ou tu travaille pour ton employeur, la clause de non concurrence n'a pas d'effet (mais il peut y avoir d'autres restrictions)
Il faut que ce soit vraiment de la concurrence (tu leur voles des parts de marché)
Limitée dans le temps/espace.
Contrepartie financière.
Pour moi c'est pas la clause de non-concurrence qui risque de jouer.
Par contre il faut plutôt que tu regardes du coté de :
La cessation de tes droits d'auteur au profit de l'employeur.
Après si tu veux être sur, tu leur demandes une autorisation écrite. Comme ils t'ont dit que ça leur posait pas de problème, ça ne devrait pas leur en poser pour le mettre par écrit.
PS: Je suis pas juriste. Il vaut mieux vérifier tout mes dire plutôt que les croire aveuglément ;-)
# C'est pas la clause de non concurrence
Posté par GaMa (site web personnel) . En réponse au message Contrat de travail et projet perso. Évalué à 4.
C'est pas vraiment en relation avec la clause de non concurrence mais plutôt avec les clauses d'exclusivité et autres obligations.
La clause de non concurrence est très restrictive (contrairement à ce que les employeurs veulent nous faire croire) :
Pour moi c'est pas la clause de non-concurrence qui risque de jouer.
Par contre il faut plutôt que tu regardes du coté de :
Après si tu veux être sur, tu leur demandes une autorisation écrite. Comme ils t'ont dit que ça leur posait pas de problème, ça ne devrait pas leur en poser pour le mettre par écrit.
PS: Je suis pas juriste. Il vaut mieux vérifier tout mes dire plutôt que les croire aveuglément ;-)
Matthieu Gautier|irc:starmad