Si untel dit que XXXX-XXXX.fr est un voleur et que c'est vrai, il doit pouvoir le dire.
Ah oui
mais "si c'est vrai".
Or si je ne me trompe pas il y a un procès en cours sur le fait de savoir si c'est vrai (il s'agit justement de savoir ca). Entre temps un accusé est considéré innocent. C'est peut etre nul mais heureusement que c'est comme ca que ca marche.
Maintenant "il doit pouvoir le dire" c'est surement vrai, mais la "victime" doit pouvoir aller en procès si elle juge que c'est faux. Que lui aille en procès n'est pas un vrai probleme, si il dit vrai alors il n'y a pas diffamation et il gagnera, il est responsable de ce qu'il dit et c'est normal. Ce qui est génant c'est que l'auteur des propos engage la responsabilité du propriétaire des forums et que lui puisse etre condamné comme ca (sans qu'on lui ai demandé de retirer les propos litigieux avant, sans qu'il ai les moyens de prouver quoique ce soit (vu que ca ne vient pas de lui)).
Et j'espère bien que les modérateurs de forums n'auront jamais cette obligation. Ca serait de la censure privatisée.
Ca n'est pas parfait comme solution mais c'est surement un moindre mal :
A défaut de proteger une quelconque liberté d'expression (ce qui AMA n'est pas en jeu, il est normal qu'on cherche à savoir si il y a diffamation, ce qui ne l'est pas est "qui" est accusé) ca protège les hébergeurs des forums. L'auteur reste lui avec son entière responsabilité et les risques associés (procès en diffamation par exemple).
quand aux hébergeurs/propriétaires/modérateurs quand ils laissent volontairement quelque chose qu'ils pensent être illégal (on les a prévenu et on leur a fournit une argumentation convaincante pour leur montrer que c'est le cas par exemple) ca ne me gène pas qu'ils soient associés aux même règles que la presse car à ce moment là ils font réellement de la publication (ils ne se contentent plus de fournir un espace tel un fournisseur technique).
[^] # Re: ohh la belle lettre
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse à la dépêche Liberté d'expression dans nos forums. Évalué à 10.
Ah oui
mais "si c'est vrai".
Or si je ne me trompe pas il y a un procès en cours sur le fait de savoir si c'est vrai (il s'agit justement de savoir ca). Entre temps un accusé est considéré innocent. C'est peut etre nul mais heureusement que c'est comme ca que ca marche.
Maintenant "il doit pouvoir le dire" c'est surement vrai, mais la "victime" doit pouvoir aller en procès si elle juge que c'est faux. Que lui aille en procès n'est pas un vrai probleme, si il dit vrai alors il n'y a pas diffamation et il gagnera, il est responsable de ce qu'il dit et c'est normal. Ce qui est génant c'est que l'auteur des propos engage la responsabilité du propriétaire des forums et que lui puisse etre condamné comme ca (sans qu'on lui ai demandé de retirer les propos litigieux avant, sans qu'il ai les moyens de prouver quoique ce soit (vu que ca ne vient pas de lui)).
Et j'espère bien que les modérateurs de forums n'auront jamais cette obligation. Ca serait de la censure privatisée.
Ca n'est pas parfait comme solution mais c'est surement un moindre mal :
A défaut de proteger une quelconque liberté d'expression (ce qui AMA n'est pas en jeu, il est normal qu'on cherche à savoir si il y a diffamation, ce qui ne l'est pas est "qui" est accusé) ca protège les hébergeurs des forums. L'auteur reste lui avec son entière responsabilité et les risques associés (procès en diffamation par exemple).
quand aux hébergeurs/propriétaires/modérateurs quand ils laissent volontairement quelque chose qu'ils pensent être illégal (on les a prévenu et on leur a fournit une argumentation convaincante pour leur montrer que c'est le cas par exemple) ca ne me gène pas qu'ils soient associés aux même règles que la presse car à ce moment là ils font réellement de la publication (ils ne se contentent plus de fournir un espace tel un fournisseur technique).