je ne vais pas répondre à toutes les questions, mais je vais essayer d'éclairer un peu l’imbroglio en Belgique.
En Belgique, on ne peut payer deux fois la même taxe. Une fois qu'elle est payée, on ne doit plus en payer une deuxième identique. D'autant plus qu'en droit Belge, "la propriété vaut titre" (c'est la raison pour laquelle il est si difficile de virer un squatteur de maison).
Donc, je me répète je le sais, lorsque l'on télécharge, on ne le fait pas illégalement. On télécharge des bits... c'est l'accumulation de ces données qui vont former un fichier. Sur ce fichier, il faut savoir si on est en droit de le voir/écouter/(削除) sentir (削除ここまで). Comme on a déjà payer plein de fois la sabam (lors de son premier passage à la télévision captable en Belgique par ex) on a pas besoin de repayer. De toutes façons, on paye en plus sur les supports (cd, dvd, disques dur, ...) --> on est donc en droit d'avoir n'importe quoi.
Quitte à prouver que ce qu'on a, on l'a obtenu de manière illégale. Mais comme on ne sais pas le faire...
Attention, je ne parle pas de celui qui aurait 54 fois le même fichier sur cd/dvd/autres, et donc, pratiquerait du commerce. Auquel cas, il y a bien de l'illégalité, parce qu'il faut à ce moment, avoir un registre de commerce, payer des charges, etc.. (remarquez qu'ici il ne faut que 2 points: un pour l'abréviation, l'autre pour la fin de phrase, mais je m'égare).
Donc, si c'est pour soi, qu'on en fait pas commerce, oui, l'état Belge, à force de tout taxer, c'est tirer une balle dans le pied.
[^] # Re: Les trois petites questions
Posté par Bayet Thierry . En réponse au journal La Sabam veut faire payer les vendeurs de chaussures.. Évalué à -1.
je ne vais pas répondre à toutes les questions, mais je vais essayer d'éclairer un peu l’imbroglio en Belgique.
En Belgique, on ne peut payer deux fois la même taxe. Une fois qu'elle est payée, on ne doit plus en payer une deuxième identique. D'autant plus qu'en droit Belge, "la propriété vaut titre" (c'est la raison pour laquelle il est si difficile de virer un squatteur de maison).
Donc, je me répète je le sais, lorsque l'on télécharge, on ne le fait pas illégalement. On télécharge des bits... c'est l'accumulation de ces données qui vont former un fichier. Sur ce fichier, il faut savoir si on est en droit de le voir/écouter/
(削除) sentir (削除ここまで). Comme on a déjà payer plein de fois la sabam (lors de son premier passage à la télévision captable en Belgique par ex) on a pas besoin de repayer. De toutes façons, on paye en plus sur les supports (cd, dvd, disques dur, ...) --> on est donc en droit d'avoir n'importe quoi.Quitte à prouver que ce qu'on a, on l'a obtenu de manière illégale. Mais comme on ne sais pas le faire...
Attention, je ne parle pas de celui qui aurait 54 fois le même fichier sur cd/dvd/autres, et donc, pratiquerait du commerce. Auquel cas, il y a bien de l'illégalité, parce qu'il faut à ce moment, avoir un registre de commerce, payer des charges, etc.. (remarquez qu'ici il ne faut que 2 points: un pour l'abréviation, l'autre pour la fin de phrase, mais je m'égare).
Donc, si c'est pour soi, qu'on en fait pas commerce, oui, l'état Belge, à force de tout taxer, c'est tirer une balle dans le pied.