il y a a ma connaissance toujours eu des directives et des modalités d'applications sur l'établissement des permis/carte de séjour.
Les conditions ont changés, et sont devenues plus drastiques, mais il n'a jamais été question d'établissement automatique de carte de séjours, car elles sont délivrés par la préfecture de façon discrétionnaires. (les délivrances de pleins droits ont certaines conditions qui ne sont absolument pas dans notre cas, comme avoir le statut de réfugiés etc...)
[^] # Re: étudiant = statut
Posté par briaeros007 . En réponse au journal Quand la directive Guéant commence à me les briser menues.... Évalué à 3.
il y a a ma connaissance toujours eu des directives et des modalités d'applications sur l'établissement des permis/carte de séjour.
Les conditions ont changés, et sont devenues plus drastiques, mais il n'a jamais été question d'établissement automatique de carte de séjours, car elles sont délivrés par la préfecture de façon discrétionnaires. (les délivrances de pleins droits ont certaines conditions qui ne sont absolument pas dans notre cas, comme avoir le statut de réfugiés etc...)