donc ceux qui ont hérité d'une maison, ils comptaient attendre 15 ans pour ne pas avoir d'impots sur la plus value, mais là avec la nouvelle loi des finances qui prend effet fin 2011 début 2012,ils vont devoir payer les impôts sur la plus value , c'est une loi rétro active ?
Désolé mais non.
De même que pour l'immigration, elle n'est pas rétro active. Les contidions ont changé pour l'obtention d'un nouveau titre de séjour bidule chouette, mais ça ne s'applique pas aux titres de séjours existant (limité et dans la durée, et dans le type).
C'est exactement le même problème que la retraite, la loi a changé entre le moment ou j'ai commencé à travaillé et au moment je vais (sans doute pas) la toucher.
Et en plus, c'est de la perte sèche dans le cadre de la retraite (si ils décident de sucrer ma retraite, ben j'aurais donné des sous toute ma vie pour n'avoir rien en retour).
Dans le cadre des étudiants, ils ont normalement appris quelque chose.
Donc arrête de partir sur tes grands chevaux, expliquent pourquoi c'est particulièrement con (et doublement , par ex :
- on paie quelqu'un pour le former, c'est la partie qui coute cher
- et quand il peut, et veut d'ailleurs dans le cas qui nous préoccupe, te rembourser (impots divers et varié, valeur ajouté, contribution à la société, ...) on dis "euh non on veut pas de toi".
Mais c'est complètement crétin comme raisonnement ! (venant de l'ump en même temps)).
)
[^] # Re: étudiant = statut
Posté par briaeros007 . En réponse au journal Quand la directive Guéant commence à me les briser menues.... Évalué à 3.
donc ceux qui ont hérité d'une maison, ils comptaient attendre 15 ans pour ne pas avoir d'impots sur la plus value, mais là avec la nouvelle loi des finances qui prend effet fin 2011 début 2012,ils vont devoir payer les impôts sur la plus value , c'est une loi rétro active ?
Désolé mais non.
De même que pour l'immigration, elle n'est pas rétro active. Les contidions ont changé pour l'obtention d'un nouveau titre de séjour bidule chouette, mais ça ne s'applique pas aux titres de séjours existant (limité et dans la durée, et dans le type).
C'est exactement le même problème que la retraite, la loi a changé entre le moment ou j'ai commencé à travaillé et au moment je vais (sans doute pas) la toucher.
Et en plus, c'est de la perte sèche dans le cadre de la retraite (si ils décident de sucrer ma retraite, ben j'aurais donné des sous toute ma vie pour n'avoir rien en retour).
Dans le cadre des étudiants, ils ont normalement appris quelque chose.
Donc arrête de partir sur tes grands chevaux, expliquent pourquoi c'est particulièrement con (et doublement , par ex :
- on paie quelqu'un pour le former, c'est la partie qui coute cher
- et quand il peut, et veut d'ailleurs dans le cas qui nous préoccupe, te rembourser (impots divers et varié, valeur ajouté, contribution à la société, ...) on dis "euh non on veut pas de toi".
Mais c'est complètement crétin comme raisonnement ! (venant de l'ump en même temps)).
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