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Posté par Philippe Nenert le 09 novembre 2011 à 16:05. En réponse à la dépêche AFULTab : le grand jeu concours de la tablette libre. Évalué à 2.
Cette clause est là pour s'assurer que le code produit grâce à une subvention de l'AFUL restera sous licence libre et de permettre à l'AFUL de défendre ce code au cas (très improbable) où il surviendrait un différend juridique dans l'avenir.
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[^] # Re: Obligation des projets financés via l'AFUL
Posté par Philippe Nenert . En réponse à la dépêche AFULTab : le grand jeu concours de la tablette libre. Évalué à 2.
Cette clause est là pour s'assurer que le code produit grâce à une subvention de l'AFUL restera sous licence libre et de permettre à l'AFUL de défendre ce code au cas (très improbable) où il surviendrait un différend juridique dans l'avenir.