Initiative intéressante, même très bonne, par contre pour les projets sponsorisés par l'AFUL, il y a une petite condition pas bien claire :
« Le participant cède un droit de copropriété à l'association sur tous les développement réalisés dans le cadre du concours. Dans la mesure où une telle cession est ou devient invalide, inopérante ou inapplicable, vous accordez à l'association le droit perpétuel, irrévocable, non exclusif, mondial, sans frais, sans redevance, licence illimitée d'exercer tous les droits en vertu des droits d'auteur. »
Ça sent la clause simple en apparence mais compliquée en matière de propriété intellectuelle, et donc propre à générer des incompréhensions mutuelles... D'autant plus que si le projet échoue, il faut rendre la tablette, et donc rendre partiellement le financement. Ceci suppose aussi que la tablette est achetée sur les 800 ,ドル ce qui n'est nulle part précisé dans le texte.
Pourquoi ne pas simplement demander à ce que les développements effectués soient sous licence libre ? Quel intérêt a l'AFUL à en devenir propriétaire ?
# Obligation des projets financés via l'AFUL
Posté par Jean-Michel Philippe . En réponse à la dépêche AFULTab : le grand jeu concours de la tablette libre. Évalué à 6.
Initiative intéressante, même très bonne, par contre pour les projets sponsorisés par l'AFUL, il y a une petite condition pas bien claire :
Ça sent la clause simple en apparence mais compliquée en matière de propriété intellectuelle, et donc propre à générer des incompréhensions mutuelles... D'autant plus que si le projet échoue, il faut rendre la tablette, et donc rendre partiellement le financement. Ceci suppose aussi que la tablette est achetée sur les 800 ,ドル ce qui n'est nulle part précisé dans le texte.
Pourquoi ne pas simplement demander à ce que les développements effectués soient sous licence libre ? Quel intérêt a l'AFUL à en devenir propriétaire ?