Après qu'on ce comprène bien, je désapprouve complétement ces restrictions, j'analyse juste leurs conditions générales.
Des utilisations générales ne sont pas forcément légales, il y a plein de clauses abusives. Ou pas clair (qu'est-ce qu'un automate?)
Je suis bien d'accord, mais en l'espèce, je pense que cette clause ne serait pas jugé comme abusive, et l'interprétation d'automate n'est pas réelement problèmatique.
Faut voir aussi le contexte, généralement SFR va facturer les SMS en cause en se basant sur le contrat, et ce sera au client d'aller devant une juridiction civile pour contester cette interprétation, c'est loin d'être gagné.
[^] # Re: L'automatisation ne respecte pas les conditions générales
Posté par jben . En réponse à la dépêche SFRswallow, envoyer des SMS en ligne de commande. Évalué à 1.
Je suis bien d'accord, mais en l'espèce, je pense que cette clause ne serait pas jugé comme abusive, et l'interprétation d'automate n'est pas réelement problèmatique.
Faut voir aussi le contexte, généralement SFR va facturer les SMS en cause en se basant sur le contrat, et ce sera au client d'aller devant une juridiction civile pour contester cette interprétation, c'est loin d'être gagné.