Le problème ne se pose pas si tu n'as pas de système disposant d'un tuner et étant soumis à la redevance. En cas de contrôle, il sera facile de prouver ta bonne foi.
Par contre, si tu disposes disons d'une télévision, le contrôleur pourra penser que tu fraude. Si tu produis une attestation fournie par un professionnel, il peut considéré ou non que tu es en règle. Comme je l'ai dit un peu plus haut, c'est à son appréciation étant donné que c'est considéré comme un opératione réversible...
[^] # Re: Enlever le tuner
Posté par cel . En réponse au message Télé sans tuner. Évalué à 1.
Le problème ne se pose pas si tu n'as pas de système disposant d'un tuner et étant soumis à la redevance. En cas de contrôle, il sera facile de prouver ta bonne foi.
Par contre, si tu disposes disons d'une télévision, le contrôleur pourra penser que tu fraude. Si tu produis une attestation fournie par un professionnel, il peut considéré ou non que tu es en règle. Comme je l'ai dit un peu plus haut, c'est à son appréciation étant donné que c'est considéré comme un opératione réversible...