Tout mon problème et peut-être les réponses que je cherche c'est d'être sûr que je n'ai pas le droit d'avoir de destinataires.
J'ai l'impression que tu sautes du coq à l'âne selon les réponses que tu reçois...
Parce qu'une fois tu parles de l'android market , une fois de la gpl , une fois d'autre chose... (j'évoque cela parce que dans tes autres posts, tu parles de concurrence, de patternité etc... Ce qui dans le cas du post ici n'est pas la question directement en relation avec ta problématique )
Bon en reprenant ce que tu as écris de ce que je comprends :
tu voudrais savoir clairement si juridiquement tu as le droit de diffuser ton logiciel. Cela sous tend une autre question qui est de savoir si tu diffuses ton logiciel, est ce que le site Untel pourrait t'assigner en justice ?
Dans le cas ou tu serais assurer de la légalité de la diffusion , tu es d'accord de le diffuser sous licence GPL.
Cela semble rejoindre le point que j'avais soulevé :
Que les lecteurs de DLFP trouve un moyen pour mettre en branle un service juridique contre le site Untel ?
Ou en tous cas un avis de juriste éclairé sur DLFP.
Sinon faut préciser ce que signifie le :
Recueillir des solutions ou des pistes de solutions
Parce que Zenitram t'en à déjà proposer. Comme d'autres personnes d'ailleurs.
J'ai l'impression que ton marché est le suivant : recevoir auprès de DLFP un avis juridique d'un expert en propriété intellectuelle, en contre partie si tu es sûr de la légalité tu diffuses en GPL (bien entendu rien ne nous le garantie )
Comme je le disais je ne suis pas sur que le niveau d'exigence juridique que tu cherches puisse être rencontré dans le lectorat DLFP . Là tu demandes carrément à recevoir l'avis d'un avocat du domaine. Tu pourrais demander sur le forum juridique de framasoft , je sais qu'il y a certains juristes du domaine qui y passe parfois (dont notamment celui de linagora )
[^] # Re: Voit pas le rapport
Posté par eastwind☯ . En réponse au journal Ma vie : moi qui allait publier mon code en GPL.... Évalué à 3.
J'ai l'impression que tu sautes du coq à l'âne selon les réponses que tu reçois...
Parce qu'une fois tu parles de l'android market , une fois de la gpl , une fois d'autre chose... (j'évoque cela parce que dans tes autres posts, tu parles de concurrence, de patternité etc... Ce qui dans le cas du post ici n'est pas la question directement en relation avec ta problématique )
Bon en reprenant ce que tu as écris de ce que je comprends :
Ou en tous cas un avis de juriste éclairé sur DLFP.
Sinon faut préciser ce que signifie le :
Parce que Zenitram t'en à déjà proposer. Comme d'autres personnes d'ailleurs.
J'ai l'impression que ton marché est le suivant : recevoir auprès de DLFP un avis juridique d'un expert en propriété intellectuelle, en contre partie si tu es sûr de la légalité tu diffuses en GPL (bien entendu rien ne nous le garantie )
Comme je le disais je ne suis pas sur que le niveau d'exigence juridique que tu cherches puisse être rencontré dans le lectorat DLFP . Là tu demandes carrément à recevoir l'avis d'un avocat du domaine. Tu pourrais demander sur le forum juridique de framasoft , je sais qu'il y a certains juristes du domaine qui y passe parfois (dont notamment celui de linagora )
http://forum.framasoft.org/viewforum.php?f=97&sid=f1e7713d36550b0b59d98d3d2d88c89b