Si je comprends bien ce que dit maître Eolas, ça repose sur le fait que l'article précise que ce qui est puni est la divulgation « de mauvaise foi », et Eolas de soutenir qu'« il n'y a nulle mauvaise foi de la part d'un député [...] de transmettre une correspondance qui lui est adressée ès qualité par un citoyen sonnant le tocsin ». Ce que je peux admettre. En revanche, je ne suis pas député : est-ce que cela s'applique aussi dans mon cas ? Je ne sais pas, et c'est pour cela que j'irai consulter un avocat si la question se pose un jour.
[^] # Re: C'est fameux
Posté par William Steve Applegate . En réponse au journal Journal bookmark The Stallman Dialogues. Évalué à 2.
Si je comprends bien ce que dit maître Eolas, ça repose sur le fait que l'article précise que ce qui est puni est la divulgation « de mauvaise foi », et Eolas de soutenir qu'« il n'y a nulle mauvaise foi de la part d'un député [...] de transmettre une correspondance qui lui est adressée ès qualité par un citoyen sonnant le tocsin ». Ce que je peux admettre. En revanche, je ne suis pas député : est-ce que cela s'applique aussi dans mon cas ? Je ne sais pas, et c'est pour cela que j'irai consulter un avocat si la question se pose un jour.
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