Non, il suffit d'une seule décision de justice pour faire jurisprudence (ça veut juste dire la dernière décision de justice rendue dans un dommaine), et papa noël a gagné.
Simplement plus la décision faisant jurisprudence a été donnée haut (la Cassation est le top) et plus elle est fiable.
La Cour de Cassation étant unique (à Paris) elle à tendance à toujours casser dans le même sens (donc les juges locaux auront intérèt à être motivés pour aller contre) mais c'est pas toujours le cas, il arrive qu'elle change de sens (évolution de la société souvent).
Dans le cas de papa Noël, je crois que c'est un bête tribunal d'instance, autant dire que si c'est une décision pas top ou qu'il existe une faille dans le droit appliqué, la jurisprudence va se faire pêter la rondelle.
Maintenant, il faut trouver la faille et avoir des tunes pour aller jusqu'au bout :-(
[^] # Re: Jurisprudence?
Posté par Dugland Bob . En réponse à la dépêche Les forums de matos français dans la tourmente .... Évalué à 5.
Simplement plus la décision faisant jurisprudence a été donnée haut (la Cassation est le top) et plus elle est fiable.
La Cour de Cassation étant unique (à Paris) elle à tendance à toujours casser dans le même sens (donc les juges locaux auront intérèt à être motivés pour aller contre) mais c'est pas toujours le cas, il arrive qu'elle change de sens (évolution de la société souvent).
Dans le cas de papa Noël, je crois que c'est un bête tribunal d'instance, autant dire que si c'est une décision pas top ou qu'il existe une faille dans le droit appliqué, la jurisprudence va se faire pêter la rondelle.
Maintenant, il faut trouver la faille et avoir des tunes pour aller jusqu'au bout :-(