Sur le site de JackyPC, on parle de JURISPRUDENCE de l'affaire pnfr-defense consommateur.
Dans le cadre d'une jurisprudence, oui, les administrateurs de forums pourraient avoir de gros soucis à se faire :-x. La Jurisprudence assurant une uniformité dans l'application du Droit, soit en gros que les procés vont pleuvoir.
Mais pour qu'il y est jurisprudence, il faut qu'il y est :
- un premier jugement qui donne raison à papa noel
- que ce jugement soit confirmé par la Cours d'Appel
- que la Cours de Cassation juge que les règles de Droit ont été respectées
Tout çà prend bcp de temps... et je n'ai rien trouvé qui confirme la jurisprudence.
Peut être quelqu'un?
N.B : la jurisprudence est censé assuré l'égalité des personnes....
[^] # Jurisprudence?
Posté par manatane . En réponse à la dépêche Les forums de matos français dans la tourmente .... Évalué à 10.
Dans le cadre d'une jurisprudence, oui, les administrateurs de forums pourraient avoir de gros soucis à se faire :-x. La Jurisprudence assurant une uniformité dans l'application du Droit, soit en gros que les procés vont pleuvoir.
Mais pour qu'il y est jurisprudence, il faut qu'il y est :
- un premier jugement qui donne raison à papa noel
- que ce jugement soit confirmé par la Cours d'Appel
- que la Cours de Cassation juge que les règles de Droit ont été respectées
Tout çà prend bcp de temps... et je n'ai rien trouvé qui confirme la jurisprudence.
Peut être quelqu'un?
N.B : la jurisprudence est censé assuré l'égalité des personnes....