... une compta faite avec un logiciel non certifié, ce n'est pas pire qu'une compta faite "à la main", et rien n'interdit, me semble-t-il, que la compta soit faite à la main.
Autrement dit, la question n'est pas tant d'utiliser tel ou tel outil, que d'arriver à un résultat conforme à la législation.
Je soupçonne une lecture un rien rapide... de la page du lien que j'ai fourni en premier lieu dans le journal, alors je vais proposer une citation de plus, extraite de cette page:
l’administration fiscale a imposé le respect de certains principes en matière de comptabilités informatisées.
A ce titre, elle est à l’origine de plusieurs textes, parmi lesquels on peut citer :
la Loi de finance 1990 n° 89-935 du 29 décembre 1989, qui définit le cadre juridique relatif aux comptabilités tenues au moyen de systèmes informatisés ), et
deux B.O.I. (Bulletins Officiels des Impôts) ainsi que les instructions administratives n° 13 L 1 06 n° 12 du 24 janv. 2006 et n° 13 L 2 08 n° 30 du 6 mars 2008, qui définissent les règles actuelles des contrôles (fiscaux) des comptabilités informatisées.
Mais tous les logiciels ne répondent pas à ces obligations et les conséquences peuvent être « lourdes » dans la mesure où les sanctions peuvent aller, dans le cadre d’un contrôle fiscal, jusqu’au rejet de la comptabilité !!!
Je reconnais aussi que jusqu'à ce matin, après avoir lu une réponse sur Usenet (fr.comp.os.linux.debats, sujet «Applications professionnelles de Linux»), je n'en avais aucune idée, et c'est ce qui m'a amenée à faire cette recherche. Je voulais aussi savoir, en portant le sujet ici, si les lecteurs des journaux avaient d'autres informations sur le sujet ? (En particulier une idée des contenus de ces "B.0.I" et "Loi de finances" que je soupçonne cryptique ?)
Et du coup, ce que ça impliquerait pour la validité des comptas réalisées avec les logiciels libres les plus connus et récents, également cités dans le journal.
[^] # Re: Au pire des cas..
Posté par Melodie (site web personnel) . En réponse au journal La compta, les logiciels et les lois. Évalué à 2.
Je soupçonne une lecture un rien rapide... de la page du lien que j'ai fourni en premier lieu dans le journal, alors je vais proposer une citation de plus, extraite de cette page:
Je reconnais aussi que jusqu'à ce matin, après avoir lu une réponse sur Usenet (fr.comp.os.linux.debats, sujet «Applications professionnelles de Linux»), je n'en avais aucune idée, et c'est ce qui m'a amenée à faire cette recherche. Je voulais aussi savoir, en portant le sujet ici, si les lecteurs des journaux avaient d'autres informations sur le sujet ? (En particulier une idée des contenus de ces "B.0.I" et "Loi de finances" que je soupçonne cryptique ?)
Et du coup, ce que ça impliquerait pour la validité des comptas réalisées avec les logiciels libres les plus connus et récents, également cités dans le journal.