Tu as tout à fait raison, un logiciel non certifié n'est pas interdit, c'est ce qui est dit dans l'article pointé par le journal :
Même si une absence de certification n’est pas synonyme de non-conformité du produit aux exigences légales et réglementaires (cette certification s’obtient suite à une demande de la part de l’éditeur), l’utilisation par un dirigeant d’un outil certifié est un signe fort de la volonté de respecter ces exigences.
Là où les logiciels libres sont plus hors-jeu, c'est dans le domaine de l'expertise en bâtiments, comme les logiciels d'élec ou de plomberie, où les bureaux d'études n'utilisent que des logiciels certifiés.
Mais dans ce cas, il ne me semble pas que ce soit imposé par la loi, juste par les clients des BE.
[^] # Re: Au pire des cas..
Posté par Couz . En réponse au journal La compta, les logiciels et les lois. Évalué à 4.
Tu as tout à fait raison, un logiciel non certifié n'est pas interdit, c'est ce qui est dit dans l'article pointé par le journal :
Là où les logiciels libres sont plus hors-jeu, c'est dans le domaine de l'expertise en bâtiments, comme les logiciels d'élec ou de plomberie, où les bureaux d'études n'utilisent que des logiciels certifiés.
Mais dans ce cas, il ne me semble pas que ce soit imposé par la loi, juste par les clients des BE.