Au moins on ne peut pas dire que le Code Pénal s’est engouffré dans la brèche ouverte par la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Bien au contraire, il va dans le sens de nous en protéger, et d’autant plus depuis ces nouveaux articles introduits en douce ou pas cet été.
[^] # Re: Non à cette Europe
Posté par eqfm . En réponse au journal On nous écoute peut-être.... Évalué à 1.
Au moins on ne peut pas dire que le Code Pénal s’est engouffré dans la brèche ouverte par la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Bien au contraire, il va dans le sens de nous en protéger, et d’autant plus depuis ces nouveaux articles introduits en douce ou pas cet été.