Ça veut donc dire que si tu dis la vérité avec le but de nuire, tu peux être condamné pour diffamation.
Le tout est que nuire, c'est vague :-)
Si je ne veux pas que Machin soit élu maire de ma commune, j'inonde tout le monde de tract rappelant qu'il a été condamné pour fraude fiscale par exemple (un jugement est un élément public).
Là, clairement, c'est pour nuire.
Mais si j'estime qu'une personne qui fraude n'a pas sa place comme maire ?
Alors j'informe le plus d'électeurs possible à propos de:
1 - élire un fraudeur est une mauvaise idée
2 - c'est tellement mal que même l'état n'en veut pas (par exemple il est interdit de répondre à un appel d'offre si on a fait l'objet d'une condamnation pour fraude fiscale sous 5 ans je crois)
3 - Machin a été condamné
Ce second cas, est-ce pour nuire à Machin ?
Ou est-ce pour servir ma commune ?
Vaste question.
[^] # Re: Ou pas.
Posté par Kerro . En réponse à la dépêche Une plainte d’un éditeur autour de l’astrologie menace la base de données tz / zoneinfo. Évalué à 3.
Le tout est que nuire, c'est vague :-)
Si je ne veux pas que Machin soit élu maire de ma commune, j'inonde tout le monde de tract rappelant qu'il a été condamné pour fraude fiscale par exemple (un jugement est un élément public).
Là, clairement, c'est pour nuire.
Mais si j'estime qu'une personne qui fraude n'a pas sa place comme maire ?
Alors j'informe le plus d'électeurs possible à propos de:
1 - élire un fraudeur est une mauvaise idée
2 - c'est tellement mal que même l'état n'en veut pas (par exemple il est interdit de répondre à un appel d'offre si on a fait l'objet d'une condamnation pour fraude fiscale sous 5 ans je crois)
3 - Machin a été condamné
Ce second cas, est-ce pour nuire à Machin ?
Ou est-ce pour servir ma commune ?
Vaste question.