Mais si une décision de justice tranche la question, il n'y a pas diffamation à la publier. Les décisions de justice sont publique (sauf quand il y a huis-clos , ce qui est plutôt l'exception). Il n'y a pas de diffamation a dire qu'un éditeur untel a fait fermé le site machin bidule , en obtenant une décision de justice sur le fait précis xyz .
[^] # Re: Ou pas.
Posté par eastwind☯ . En réponse à la dépêche Une plainte d’un éditeur autour de l’astrologie menace la base de données tz / zoneinfo. Évalué à 2.
Mais si une décision de justice tranche la question, il n'y a pas diffamation à la publier. Les décisions de justice sont publique (sauf quand il y a huis-clos , ce qui est plutôt l'exception). Il n'y a pas de diffamation a dire qu'un éditeur untel a fait fermé le site machin bidule , en obtenant une décision de justice sur le fait précis xyz .