Tout dépend de l'interprétation de la présentation d'«entité comme malveillante». Si l'information est factuellement vérifiable et si on peut prouver qu'on avait accès à cette information avant la date de publication, je persiste en disant que tu es dans le cas de l'excuse de vérité.
Il faut arrêter de croire que c'est la rénumération de l'avocat qui détermine le résultat d'un procès. Du moins en France...
[^] # Re: Ou pas.
Posté par jben . En réponse à la dépêche Une plainte d’un éditeur autour de l’astrologie menace la base de données tz / zoneinfo. Évalué à 4.
Tout dépend de l'interprétation de la présentation d'«entité comme malveillante». Si l'information est factuellement vérifiable et si on peut prouver qu'on avait accès à cette information avant la date de publication, je persiste en disant que tu es dans le cas de l'excuse de vérité.
Il faut arrêter de croire que c'est la rénumération de l'avocat qui détermine le résultat d'un procès. Du moins en France...