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Posté par bubar🦥 le 07 octobre 2011 à 00:24. En réponse à l’entrée du suivi Amélioration de la censure de commentaires. Évalué à 2 (+0/-0).
il n'y a pas de base légale
s'il y a un vide juridique pour la différenciation entre journal et commentaire, publié par un utilisateur et non validé par le site, alors cela sera laissé à la décision du juge (quel qu'il soit)
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Posté par bubar🦥 . En réponse à l’entrée du suivi Amélioration de la censure de commentaires. Évalué à 2 (+0/-0).
s'il y a un vide juridique pour la différenciation entre journal et commentaire, publié par un utilisateur et non validé par le site, alors cela sera laissé à la décision du juge (quel qu'il soit)