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Posté par Marotte ⛧ le 04 octobre 2011 à 18:25. En réponse au journal [hs] Hacker l’immobilier.. Évalué à 8.
Je plussoie avec vigueur sur les logements sociaux
J'imagine que cette loi prévoit le montant des amendes pour les récalcitrants. Ce montant est dérisoire => C'est une loi d'apparat.
Il faut modifier cette loi pour augmenter le coût financier voir pénal d'une désobéissance à celle-ci.
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[^] # Re: Faire appliquer la loi
Posté par Marotte ⛧ . En réponse au journal [hs] Hacker l’immobilier.. Évalué à 8.
Je plussoie avec vigueur sur les logements sociaux
J'imagine que cette loi prévoit le montant des amendes pour les récalcitrants. Ce montant est dérisoire => C'est une loi d'apparat.
Il faut modifier cette loi pour augmenter le coût financier voir pénal d'une désobéissance à celle-ci.