Ça a été ratifié par le parlement européen, ACTA ?
En fait, non.
C'est la Commission Européenne, à travers des délégués, qui est intervenue, et intervient toujours, dans les discussions d'ACTA.
En fait, l'ACTA a été négocié hors de tout processus démocratique. Les membres de la Commission Européenne sont nommés, pas élus. Et c'est bien là que les bât blesse : les peuples, au travers de leurs représentants directement élus, n'ont pas eu leur mot à dire.
[^] # Re: Parlement
Posté par ymorin . En réponse au journal ACTA: Dernière ligne droite.... Évalué à 10.
En fait, non.
C'est la Commission Européenne, à travers des délégués, qui est intervenue, et intervient toujours, dans les discussions d'ACTA.
En fait, l'ACTA a été négocié hors de tout processus démocratique. Les membres de la Commission Européenne sont nommés, pas élus. Et c'est bien là que les bât blesse : les peuples, au travers de leurs représentants directement élus, n'ont pas eu leur mot à dire.
Hop,
Moi.