La signature se fera au japon en présence des représentants des Etats-Unis, le Japon, l'Australie, le Canada, l'Union Européenne, la Corée du Sud, le Mexique, le Maroc, la Nouvelle Zélande, Singapour et la Suisse. Mais il précise que seuls ceux qui ont achevé les "procédures domestiques" nécessaires seront signataires. Bruxelles, en juin dernier, a demandé au Parlement le droit de signer l'accord au nom des états membres, mais le document est toujours en "phase préparatoire" au Parlement.
[^] # Re: Japon !
Posté par Altor . En réponse au journal ACTA: Dernière ligne droite.... Évalué à 8.
Bon, je me répond grâce à un article de numerama.