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Posté par glickind le 27 septembre 2011 à 10:57. En réponse à la dépêche Python Quvi. Évalué à 3.
"dont acte" est la formule finale consacrée, avant les signatures officielles, d’un acte juridique et se trouve être l’ellipse de "ce dont il est pris acte"
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[^] # Re: Oui, vu entre temps
Posté par glickind . En réponse à la dépêche Python Quvi. Évalué à 3.
"dont acte" est la formule finale consacrée, avant les signatures officielles, d’un acte juridique et se trouve être l’ellipse de "ce dont il est pris acte"