Ça commence très mal : Sandrine Bélier parle d'auteurs et de droits d'auteur alors qu'il n'en est nullement question ici. Plus tard, elle cite Brassens et Piaf. Pour Brassens, si les droits voisins (interprète/producteur) sont (ou étaient) échus pour certains disques, les enregistrements sont loin d'être dans le domaine public puisque le droit d'auteur les couvre jusqu'en 2052. De même pour Piaf, le producteur du premier enregistrement de la vie en rose a cessé de toucher des droits voisins il y a une douzaine d'années. Pourtant la chanson n'entrera pas dans le domaine public avant 2069...
Certes, l'augmentation de la durée des droits voisins touche les enregistrements de la Callas chantant Mozart puisqu'il n'y a plus de droits d'auteur sur ces oeuvres. Certes ces droits vont au producteur et non à l'interprète comme on pourrait le croire (et l'espérer). Mais est-ce la plus grave atteinte aux biens communs ?
De mon point de vue, cette modification pourrait être une bonne chose si on aligne les droits d'auteur dessus* (à la façon des USA mais avec la durée européenne). Si tous les droits courent 70 ans à partir de l'enregistrement ou la publication ou diffusion, les oeuvres nouvelles entrent plus tôt dans le domaine public et les producteurs sont contents quand même !
*: en Europe, les droits d'auteur durent 70 ans à partir de la mort de l'auteur (du dernier auteur vivant s'il y en a plusieurs). Aux USA, les droits d'auteur durent 95 ans après la publication/diffusion de l'oeuvre.
# Sujet du commentaire
Posté par 태 (site web personnel) . En réponse au journal 20 ans de perdus pour le domaine public.... Évalué à 7.
Ça commence très mal : Sandrine Bélier parle d'auteurs et de droits d'auteur alors qu'il n'en est nullement question ici. Plus tard, elle cite Brassens et Piaf. Pour Brassens, si les droits voisins (interprète/producteur) sont (ou étaient) échus pour certains disques, les enregistrements sont loin d'être dans le domaine public puisque le droit d'auteur les couvre jusqu'en 2052. De même pour Piaf, le producteur du premier enregistrement de la vie en rose a cessé de toucher des droits voisins il y a une douzaine d'années. Pourtant la chanson n'entrera pas dans le domaine public avant 2069...
Certes, l'augmentation de la durée des droits voisins touche les enregistrements de la Callas chantant Mozart puisqu'il n'y a plus de droits d'auteur sur ces oeuvres. Certes ces droits vont au producteur et non à l'interprète comme on pourrait le croire (et l'espérer). Mais est-ce la plus grave atteinte aux biens communs ?
De mon point de vue, cette modification pourrait être une bonne chose si on aligne les droits d'auteur dessus* (à la façon des USA mais avec la durée européenne). Si tous les droits courent 70 ans à partir de l'enregistrement ou la publication ou diffusion, les oeuvres nouvelles entrent plus tôt dans le domaine public et les producteurs sont contents quand même !
*: en Europe, les droits d'auteur durent 70 ans à partir de la mort de l'auteur (du dernier auteur vivant s'il y en a plusieurs). Aux USA, les droits d'auteur durent 95 ans après la publication/diffusion de l'oeuvre.