La page d'accueil de la proposition est en anglais. Les rapports de la Commission sont disponibles en plusieurs langues, mais pas forcément les avis ou auditions d'experts. Si tu prends le dernier lien de la page citée, tu peux modifier l'url pour avoir le rapport en français : Stratégie communautaire en matière de politique des consommateurs pour la période 2007-2013. À la page numérotée 13 (p. 14 du pdf), c'est bien « recours collectif » qui correspond à « collective redress » de la version anglaise du même rapport.
C'est aussi le mot utilisée dans une proposition de loi des sénateurs Richard Yung et Nicole Bricq (voir dossier législatif et blog de Richard Yung) rejetée en 2010.
[^] # Re: Le bon côté
Posté par JGO . En réponse au journal Windows 8 aime l'opensource !. Évalué à 3.
La page d'accueil de la proposition est en anglais. Les rapports de la Commission sont disponibles en plusieurs langues, mais pas forcément les avis ou auditions d'experts. Si tu prends le dernier lien de la page citée, tu peux modifier l'url pour avoir le rapport en français : Stratégie communautaire en matière de politique des consommateurs pour la période 2007-2013. À la page numérotée 13 (p. 14 du pdf), c'est bien « recours collectif » qui correspond à « collective redress » de la version anglaise du même rapport.
C'est aussi le mot utilisée dans une proposition de loi des sénateurs Richard Yung et Nicole Bricq (voir dossier législatif et blog de Richard Yung) rejetée en 2010.