L'état doit garantir une égale protection des intérêts de chacun (cf. articles I, IV, VI de la DDH de 1789).
Pour les divorces et autres affaires de vie privée, les conciliations privées ne me gênent pas car çà déforme à la marge mes intérêts. En revanche, ce type de conciliation modifie assez significativement les usages et le marché; par la même cela touche à mes intérêts (de citoyen, de client, de producteur, d'entrepreneur, ...). Je trouverai donc normal que l'accord soit, si ce n'est public, au moins encadré par une juridiction publique.
Qui parlera en premier des juridictions privées et de l'affaire Tapi ?
[^] # Re: Classique
Posté par pepie34 . En réponse au journal FSF France et transparence : c'est juste moi qui ai un problème de principe?. Évalué à 2.
L'état doit garantir une égale protection des intérêts de chacun (cf. articles I, IV, VI de la DDH de 1789).
Pour les divorces et autres affaires de vie privée, les conciliations privées ne me gênent pas car çà déforme à la marge mes intérêts. En revanche, ce type de conciliation modifie assez significativement les usages et le marché; par la même cela touche à mes intérêts (de citoyen, de client, de producteur, d'entrepreneur, ...). Je trouverai donc normal que l'accord soit, si ce n'est public, au moins encadré par une juridiction publique.
Qui parlera en premier des juridictions privées et de l'affaire Tapi ?