La clause que tu évoques (et tu connais pour avoir eu le même contrat à signer) est « (...) s'interdit de porter atteinte directement ou indirectement à la réputation, à l'image de marque du Mécène (...) ». On peut aussi mentionner la clause de publicité : « Le logo et ou nom du Mécène sera présent sur le site Internet et l’ensemble des supports de communication de l'association (...) ». Le Mécène étant la Fondation Free. C'est le genre de clauses que l'on trouve dans tous les contrats de mécénat ou de subventions que j'ai pu voir, et un moteur de recherche célèbre le confirmera avec moultes occurrences. Oui, c'est un engagement contractuel clair évidemment.
Ceci étant dit, par rapport au commentaire précédent sur « LinuxFr.org vs GPL+FreeBox », ce contrat ne peut être invoqué, vu que le Mécène est bien la fondation Free, association déclarée au J.O. en 2008, et non Free, entreprise de type SAS datant de 1999, ou Iliad, entreprise de type SA datant de 1980.
[^] # Re: Tout s'explique!
Posté par Benoît Sibaud (site web personnel) . En réponse à la dépêche Historique des serveurs LinuxFr.org. Évalué à 9.
La clause que tu évoques (et tu connais pour avoir eu le même contrat à signer) est « (...) s'interdit de porter atteinte directement ou indirectement à la réputation, à l'image de marque du Mécène (...) ». On peut aussi mentionner la clause de publicité : « Le logo et ou nom du Mécène sera présent sur le site Internet et l’ensemble des supports de communication de l'association (...) ». Le Mécène étant la Fondation Free. C'est le genre de clauses que l'on trouve dans tous les contrats de mécénat ou de subventions que j'ai pu voir, et un moteur de recherche célèbre le confirmera avec moultes occurrences. Oui, c'est un engagement contractuel clair évidemment.
Ceci étant dit, par rapport au commentaire précédent sur « LinuxFr.org vs GPL+FreeBox », ce contrat ne peut être invoqué, vu que le Mécène est bien la fondation Free, association déclarée au J.O. en 2008, et non Free, entreprise de type SAS datant de 1999, ou Iliad, entreprise de type SA datant de 1980.