Il ne faudrait pas faire de confusion:
- Pour le droit d'auteur, c'est le décès de l'auteur qui marque le début du décompte avant l'élévation dans le domaine public.
- Pour les droits voisins c'est la « première communication au public » qui marque le début du décompte. L'interprétation est sujette aux droits voisins.
Dans les faits, les droits de l'interprète seront toujours levés avant les droits de l'auteur. L'élévation de l'œuvre interprétée au domaine public attendra donc la levée du droit d'auteur.
Un grand nombre d'œuvres sont touchées par cette loi, en particulier les premières interprétation enregistrées des œuvres classiques, mais pour les chansons de Piaf, comme pour la plupart des œuvres écrites au vingtième siècle, il faudra attendre 70 ans après la mort des auteurs (compositeur et parolier).
# De la durée des droits
Posté par Sygne (site web personnel) . En réponse au journal Le domaine public et ses ennemis. Évalué à 2.
Il ne faudrait pas faire de confusion:
- Pour le droit d'auteur, c'est le décès de l'auteur qui marque le début du décompte avant l'élévation dans le domaine public.
- Pour les droits voisins c'est la « première communication au public » qui marque le début du décompte. L'interprétation est sujette aux droits voisins.
Dans les faits, les droits de l'interprète seront toujours levés avant les droits de l'auteur. L'élévation de l'œuvre interprétée au domaine public attendra donc la levée du droit d'auteur.
Un grand nombre d'œuvres sont touchées par cette loi, en particulier les premières interprétation enregistrées des œuvres classiques, mais pour les chansons de Piaf, comme pour la plupart des œuvres écrites au vingtième siècle, il faudra attendre 70 ans après la mort des auteurs (compositeur et parolier).